Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; 2° Au premier alinéa du 2° bis de l'article 5, les mots : « du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique » et les mots : « définies au 3° de cet article » sont remplacés par les mots : « mentionnés au même article » ; 3° Au sein du tableau figurant au III de l'article 22, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B
3. SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DES SERVICES TECHNIQUES
4. 12e échelon
5. 7e échelon
6. Sans ancienneté
7. 11e échelon
8. 6e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 10e échelon
11. 5e échelon
12. Ancienneté acquise
13. 9e échelon
14. 5e échelon
15. Sans ancienneté
16. 8e échelon
17. 5e échelon
18. Sans ancienneté
19. 7e échelon
20. 4e échelon
21. Ancienneté acquise
22. 6e échelon
23. 4e échelon
24. Sans ancienneté
25. 5e échelon
26. 3e échelon
27. Ancienneté acquise
28. 4e échelon
29. 3e échelon
30. Sans ancienneté
31. 3e échelon
32. 2e échelon
33. Ancienneté acquise
34. 2e échelon
35. 2e échelon
36. Sans ancienneté
37. 1er échelon
38. 1er échelon
39. Ancienneté acquise
40. » ; 4° Au II de l'article 29, les mots : « l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application » ; 5° Au chapitre VII : a) Dans l'intitulé, les mots : « transitoires et » sont supprimés ; b) Les articles 31 à 40 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 : art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40
A modifié :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 : art. 1, art. 5, art. 22, art. 29
Divisions : Chapitre VII : Dispositions finales.