Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048278476
Texte parentLEGITEXT000048278468
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 septembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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