Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048281063
Texte parentLEGITEXT000048281053
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé, les mots : « à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie » sont remplacés par les mots : « aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L. 523-3 du code de l'énergie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 novembre 2015
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