Article 1 LEGIARTI000048281056
1. L'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2023
NatureArrêté
Signé le3 août 2023
Publié le24 août 2023
Articles7 articles en vigueur
NORENER2315061A
IdentifiantLEGITEXT000048281053
La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 523-2 et L. 523-3 et R. 523-4 et R. 523-5 ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 juillet 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 27 juillet 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048281063
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 2015
Article 3 LEGIARTI000048281065
A créé :
- Arrêté du 27 novembre 2015 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000048281071
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 2015 : art. 1, art. 2
Article 5 LEGIARTI000048281067
A créé :
- Arrêté du 27 novembre 2015 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000048281073
A créé :
- Arrêté du 27 novembre 2015 : art. 4
Article 7 LEGIARTI000048281069
1. La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2023.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice de l'énergie, P. Geiger
Textes cités liens · DILA1
Code de l'énergie (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 2023).