Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1001 du 30 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048285643
Texte parentLEGITEXT000048285637
Référencearticle 2 du décret n°2023-1001 du 30 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret du 19 juillet 2016 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » et les mots : « n° 2, » sont supprimés ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au troisième alinéa, qui devient le deuxième, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « second ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 : art. 8
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