Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 2 octobre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
Divisions : Art. 1 bis ; TITRE Ier : COLORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES ; TITRE II : EDULCORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES ; TITRE III : ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE COLORANTS ET EDULCORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES ; TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES ; Annexes ; Art. Annexe I-A ; Art. Annexe I-B ; Art. Annexe I-C ; Art. Annexe I-D ; Art. Annexe I-E ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III-A ; Art. Annexe III-B ; Art. Annexe III-C ; Art. Annexe III-D ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI-A ; Art. Annexe VI-B ; Art. Annexe VI-C ; Art. Annexe VI-C (suite)