Article 1 LEGIARTI000048286782
1. Les annexes I-A, I-B, I-C et I-D de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2023
Publié le31 octobre 2023
Articles4 articles en vigueur
NORAGRG2314785A
IdentifiantLEGITEXT000048286777
Publics concernés : fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs d'auxiliaires technologiques dans la fabrication des denrées alimentaires. Objet : auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française. Notice : cet arrêté modifie la liste des auxiliaires technologiques autorisés en annexe de l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires. Il abroge l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, ce texte étant désormais caduc. Références : le présent arrêté peut être consulté, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie,
Vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié sur les additifs alimentaires ;
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification n° 2022/809/F en date du 14/11/2022 adressée à la Commission européenne ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 modifié fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires ;
Vu les avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date des 23 février 2018, 20 avril 2018, 10 août 2018, 28 août 2018, 4 septembre 2018, 12 juin 2019, 24 juin 2019, 26 novembre 2019, 9 janvier 2020, 27 octobre 2020, 30 novembre 2021 et 29 juin 2021,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048286784
A abrogé :
- Arrêté du 2 octobre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
Divisions : Art. 1 bis ; TITRE Ier : COLORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES ; TITRE II : EDULCORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES ; TITRE III : ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE COLORANTS ET EDULCORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES ; TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES ; Annexes ; Art. Annexe I-A ; Art. Annexe I-B ; Art. Annexe I-C ; Art. Annexe I-D ; Art. Annexe I-E ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III-A ; Art. Annexe III-B ; Art. Annexe III-C ; Art. Annexe III-D ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI-A ; Art. Annexe VI-B ; Art. Annexe VI-C ; Art. Annexe VI-C (suite)
Article 3 LEGIARTI000048286786
1. La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000048286788
A modifié :
- Arrêté du 19 octobre 2006
Divisions : Art. Annexe I C ; Art. Annexe I D ; Art. Annexe I A ; Art. Annexe I B
Fait le 23 octobre 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Faipoux Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, G. Emery Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe
Textes cités liens · DILA3
Code de la consommation (V)
règlement (CE) n° 1333/2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2023).