Arrêté du 28 septembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

TexteArrêté du 28 septembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048286864

Texte parentLEGITEXT000048286845

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 2023 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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