Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Article 1 LEGIARTI000048286862

1. Il est créé la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000048286864

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000048286866

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Article 4 LEGIARTI000048286856

1. Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

2. Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».

3. Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».

4. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000048286868

1. Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

2. Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

Article 6 LEGIARTI000048286870

1. Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.

2. Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

3. Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite, se présenter.

4. La spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

Article 7 LEGIARTI000048286858

1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Métiers de la mode - vêtements » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.

2. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 8 LEGIARTI000048286872

1. La première session d'examen de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

Article 9 LEGIARTI000048286874

1. La dernière session d'examen de la spécialité &#171 Métiers de la mode - vêtements &#187 du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2009 modifié aura lieu en 2026. Une session de remplacement est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette session, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 19 mai 2009

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

Article 10 LEGIARTI000048286876

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000048286860

1. Baccalauréat professionnel

2. Spécialité « Métiers de la couture et de la confection »

3. Sommaire

4. ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme

5. ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles

6. ANNEXE III. - Référentiel de compétences

7. Description des blocs de compétences

8. Description des compétences et savoirs associés

9. ANNEXE III bis - Lexique

10. ANNEXE IV - Référentiel d'évaluation

11. IV a Unités constitutives du diplôme

12. IV b Règlement d'examen

13. IV c Définition des épreuves

14. ANNEXE V - Périodes de formation en milieu professionnel

15. ANNEXE VI - Tableau de correspondances entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme

Annexe I LEGIARTI000048286878

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME

4. TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS - COMPÉTENCES - UNITÉS

5. Baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la couture et de la confection

Annexe II LEGIARTI000048286880

1. ANNEXE II

2. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

3. Baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la couture et de la confection

4. II-1. - Présentation

5. Le ou la titulaire du diplôme Baccalauréat professionnel « Métiers de la couture et de la confection » exerce une activité de technicien dans un atelier de l'habillement ou d'articles et accessoires textiles confectionnés, selon une organisation du travail pilotée. Il ou elle intervient depuis la préparation jusqu'à la réalisation, travaille pleinement à la confection des produits et contribue au suivi de la production.

6. Il ou elle s'adapte en permanence, par sa polyvalence, aux processus de production des produits et à l'évolution des matériaux.

7. Le ou la titulaire du diplôme du baccalauréat professionnel « Métiers de la couture et de la confection » possède un niveau de compétences générales et professionnelles lui permettant, soit de s'insérer professionnellement dans des emplois de niveau 4, soit de poursuivre une formation professionnelle initiale à un niveau 5 de qualification, selon des modalités de formation scolaire ou par apprentissage.

8. II-2. - Insertion professionnelle visée

9. II-2.1. - Types d'emploi accessibles

10. Le ou la titulaire du diplôme peut exercer les métiers de technicien en atelier de production, mécanicien en confection, technicien produit, technicien couture en atelier de la mode et du luxe…

11. Le ou la titulaire du diplôme peut, pour d'autres perspectives d'emplois, se spécialiser sur des fonctions de contrôleur de production, de technicien de coupe, de moniteur de production…

12. En complétant sa formation, le ou la titulaire du diplôme peut accéder aux métiers de responsable de production, de modéliste, de patronnier, de prototypiste, de chef d'atelier et de chargé d'industrialisation…

13. II-2.2. - Secteurs d'activité

14. Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel intervient dans des entreprises de toutes tailles : artisanat, TPE, PME, ETI et grande entreprise. Celles-ci œuvrent dans le développement et la fabrication liés aux marchés d'application mode-habillement, protection individuelle, sport et loisirs, médical-santé, industrie… et transforment des matières premières telles que le chaîne et trame, la maille coupée cousue, le non-tissé… tous grades et normes de qualité confondus.

15. Exemples :

16. - dans le domaine « mode habillement », il ou elle intervient dans la confection des vêtements (vêtements homme, vêtements femme, vêtements enfant, articles de lingerie, articles balnéaires, accessoires, vêtements de travail, vêtements d'image, vêtements d'intérieur…) ;

17. - dans le domaine « équipement de protection individuel », il ou elle intervient dans la fabrication de vêtements et accessoires de protection textiles… ;

18. - dans le domaine « sports et loisirs », il ou elle confectionne des vêtements techniques ou équipements de loisirs… ;

19. - dans le domaine « médical santé », il ou elle réalise des dispositifs médicaux (ceintures lombaires, corsets, solutions confectionnées de contention, champs opératoires et attèles…) ;

20. - dans le domaine « industrie », il ou elle confectionne des ensembles en matières et fibres textiles comportant des éléments à assembler dans une organisation de production en îlots. (Bâtiment : renforts, bâches & gaines textiles, toiles de protection solaire, assemblage de tissus enduits ou matériaux composites souples…, Transport et automobile : bâches de camion, isolants pour les composants d'échappement et les pièces de carrosserie, airbags… Emballage : emballages textiles permettant de protéger les produits…).

21. II-3. - Description des activités professionnelles

22. II-3.1. - Présentation des pôles d'activités

23. II-3.2. - Définition des activités professionnelles

24. Chaque activité professionnelle se définit de la manière suivante :

25. - une description des tâches professionnelles nécessaires à la réalisation de l'activité ;

26. - des conditions d'exercice qui décrivent le contexte en termes de moyens et ressources à disposition pour réaliser les tâches liées à l'activité ;

27. - un niveau d'autonomie attendu par le titulaire du diplôme pour réaliser les tâches liées à l'activité. Il peut être soit partiel, la tâche est alors réalisée sous la supervision d'un supérieur hiérarchique soit totale, la tâche est alors réalisée en totale autonomie ;

28. - des résultats attendus relatifs à l'activité à réaliser.

29. Dans leur ensemble, les activités doivent être réalisées dans le respect des règles de qualité, d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie et des normes environnementales (QHSE).

Annexe III LEGIARTI000048286882

1. ANNEXE III

2. RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

3. Baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la couture et de la confection

4. III-1. - Description des blocs de compétences

5. Indices 1, 2 et 3 : Les indices sont significatifs de poids de la compétence dans la réalisation des tâches de l'activités professionnelle. Plus la compétence est mobilisée dans l'activité, plus l'indice est prioritaire.

6. Les blocs de compétences sont déterminés par les compétences dont l'indice est de 1 au regard des activités professionnelles.

7. Les blocs de compétences sont certifiés par les unités constitutives du diplôme.

8. III-2. - Description des compétences professionnelles et savoirs associés

9. III-2.1. - Présentation des compétences professionnelles

10. Les compétences professionnelles transversales sont des compétences mobilisables dans des situations professionnelles issues de différents secteurs d'activité.

11. Les compétences professionnelles spécifiques sont des compétences qui se réfèrent à un métier ou à un secteur d'activité singulier.

12. III-2.2. - Définition des compétences et savoirs associés

Annexe III bis LEGIARTI000048286884

1. ANNEXE III bis

2. LEXIQUE

3. Baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la couture et de la confection

4. Dans les annexes précédentes, un vocabulaire propre aux professions du domaine se définit tel qu'il est proposé ci-après.

5. Analyse technique du produit : décomposition du produit en éléments de produit, puis en éléments, et en sous éléments du produit. Exemple : élément de produit : Manche, éléments : poignet, patte, … et sous éléments : poignet dessus, poignet dessous et thermocollant.

6. Bureau d'études, recherche et développement (R&D) : secteurs de l'entreprise, où les études de création, conception et de développement se mélangent pour obtenir des prototypes ou maquettes. L'objectif final est d'aboutir à un produit validé, prêt à être industrialisé. Dans le bureau d'études, le plus souvent, il y a modélistes/toilistes/techniciens produit/concepteurs/prototypistes.

7. Cahier des charges : usage souvent abusif du terme (au regard de la norme), dans la filière. C'est un document contractuel permettant de fixer les exigences du client (dimensionnelles, esthétique, qualitatives et techniques) à destination du fournisseur, fabricant ou sous-traitant. Dans certaines situations de travail, il est réduit à quelques pages de dossier technique.

8. Certification : démarche volontaire d'une entreprise, aboutissant à un document attestant officiellement qu'une entreprise respecte les processus, critères et méthodes définis par une norme ou un label.

9. Chef d'atelier : le chef ou la cheffe d'atelier pilote un atelier. Il ou elle gère une équipe d'opérateurs ou opératrices, de techniciens ou techniciennes, de moniteurs ou monitrices, de cheffe ou chef d'équipe. Il ou elle est responsable de l'activité de l'atelier.

10. Circulation des flux : cheminement des éléments du produit, coupés ou travaillés, et produits, circulant sur le poste de travail, entre les postes ou dans l'environnement proche du poste. Les flux varient, au cours de la circulation des produits.

11. Conception : mise en volume des croquis, dessins, schémas, plans…, par construction, modification ou transformation, en CAO, à plat ou par moulage. Action mise en œuvre par le concepteur (technicien produit, modéliste, toiliste…) donnant comme résultat un moulage, un patron, un patronnage, un gabarit du produit créé ou une procédure de transformation.

12. Consommable : ressources nécessaires au fonctionnement d'une entreprise, d'un service, d'un système ou d'un poste de travail. Papiers, encre, fils, aiguilles, huile…

13. Création : définition de nouveaux produits. Action mise en œuvre par les stylistes, directeurs artistiques, chefs de produit ou créateurs, donnant comme résultat des croquis, dessins, schémas, plans, figurines ou dessins à plats, manuels et/ou informatisés.

14. Dessin d'ensemble : c'est un dessin technique représentant de façon plus ou moins détaillée, un produit ou une grande partie de produit.

15. Dessin de détail : représente de façon très détaillée, une partie de produit avec les cotations nécessaires, les sections avec les plans de coupe, en respectant les sens de projections.

16. Développement : c'est la phase qui précède l'industrialisation. Le développement comprend les études techniques, tests et préparations qui permettent de garantir la faisabilité des produits conçus, compte tenu des impératifs dictés par le positionnement de la marque, la rentabilité commerciale et le calendrier de mise sur le marché.

17. Données de production : informations nécessaires pour exécuter, vérifier ou contrôler une opération, un flux, un composant ou un produit. Elles se traduisent en résultats écarts, alertes.

18. Dossier technique : document contractuel permettant de fixer les exigences du client (dimensionnelles, esthétique, qualitatives et techniques) à destination du fournisseur, fabricant ou sous-traitant. Il peut être assimilé au cahier des charges. Le dossier technique peut être constitué du :

19. - dossier de définition (fiche technique, fiche matières et fournitures, dessin(s) technique(s), nomenclature, recherches de métrage unitaire) ;

20. - dossier d'industrialisation (recherches de métrage sériel, ordre de montage, temps des opérations, fiche des critères qualités, fiche des critères dimensionnels, fiche de conditionnement).

21. Ecart versus dérive : les écarts sont les décalages entre le prévisionnel et le réel (temps, distances, épaisseurs…). Les dérives sont des déviations progressives et incontrôlées. Les dérives mènent à des écarts.

22. Equipement : mot utilisé pour signifier un ajout et une aide pour l'opération (guides et attachements).

23. Ergonomie : études des postes de travail (humain, matériel, outils, organisation) et de l'environnement de travail, afin de les adapter aux besoins des utilisateurs et aux contraintes des opérations (temps et processus).

24. Etoffe : ensemble des matières regroupant les tissus, les mailles coupées-cousues et les non-tissés.

25. Fiche critère qualité : fiche qui regroupe tous les points clés ou critères d'un produit ou élément de produit permettant d'évaluer sa qualité (raccord de couture, parallélisme, symétrie, dimensions fixes, nombres de points au cm, distance des surpiqures par rapport aux bords, ou valeurs des coutures …).

26. Fiche contrôle dimensionnel : fiche regroupant les mesures du produit fini, pour une taille ou toutes les tailles, servant de base au contrôle dimensionnel. Les mesures sont référencées dans un tableau, généralement à l'aide de lettre, et se rapportent à des flèches dessinées sur le produit signalant la prise de mesures adaptée avec ses tolérances.

27. Fiche de consigne au poste : document décrivant l'organisation, les flux entrants et sortants et la ou les tâches à réaliser.

28. Fournitures : boutons, fermetures à glissière, boucles, biais, galons, passepoils, bande de droit-fil, etc.

29. Indicateurs de suivi d'activité : il s'agit de comparer les objectifs prévisionnels fixés dans le plan d'actions avec l'avancement réel (taux de rendement, taux d'activité, valeur de travail unitaire réelle, durée moyenne du cycle de production, absentéisme, …). Ces indicateurs, aident à vérifier si les ressources (humaines, techniques et financières), et les délais, concordent avec ce qui avait été planifié, de manière à prendre des mesures correctives si nécessaire.

30. Industrialisation : action sur les patrons, et les gabarits permettant de rendre industriel le produit (actions de gradation et déclinaison, ajout des valeurs de couture, droits fils, crans et pointages, vérification des noms et nombres des éléments à œuvrer et de la nomenclature). Le patron devient patronnage une fois l'industrialisation réalisée.

31. Labellisation : démarche volontaire de la part des entreprises pour obtenir un label, qu'elles peuvent afficher sur leur site web ou étiqueter sur leurs produits, afin de mettre en évidence leur engagement à respecter les processus, critères et méthodes définis par le label.

32. Lean management ou manufacturing : le double objectif du Lean Management est la satisfaction complète des clients (se traduit en chiffre d'affaires) et le succès de chacun des employés (se traduit en motivation et engagement), en misant sur des projets d'amélioration, courts, en juste à temps, visibles et à gain rapide. Le lean manufacturing est un outil du lean management.

33. Maille coupée-cousue : étoffe tricotée par entrecroisement curviligne de fils formant des colonnes et des rangées. Les différents éléments d'un produit sont découpés puis assemblés en confection d'une manière semblable à celle qui est utilisée avec des étoffes tissées. Ne pas confondre avec la maille tricotée.

34. Marché d'application : marchés qui sont irrigués par des productions textiles, tels que la mode-habillement, le médical, le sport et loisirs, la santé, l'emballage, les équipements de protection individuelle, l'industrie, le bâtiment et les travaux publics et l'agriculture.

35. Matière d'œuvre : les matériaux pour produire un article (cf. tissu, thermocollant, doublure, étoffe, maille coupée cousue).

36. Matériel : machine utilisée pour la production (piqueuse plate, surjeteuse, machine à points de recouvrement…).

37. Marque employeur : ensemble des caractéristiques de l'image d'une entreprise auprès de ses collaborateurs actuels et potentiels. Elle travaille les questions de recrutement, d'intégration et de fidélisation des collaborateurs de l'entreprise.

38. Mise en paquets/buches : opération réalisée après la coupe des éléments du ou des produits et qui consiste à rassembler toutes les pièces du ou des produits, sous forme diverses, (buche pour coupe unitaire, paquet pour coupe sérielle) d'après la nomenclature et afin d'être distribués dans l'atelier de fabrication.

39. Moniteur/monitrice : gère un groupe ou une ligne d'agents, opérateurs, techniciens dans l'atelier, distribue le travail, suit l'avancement des fabrications et réalise des démonstrations auprès des techniciens de fabrication.

40. Non tissé : étoffe obtenue par enchevêtrement, thermique, mécanique ou chimique, de fibres. Matière obtenue par assemblage de fibres textiles, sans tissage ni tricotage.

41. Outil : objet servant à agir sur les matériels (tournevis, pince, etc.)

42. Patron : il s'agit du tracé de tous les éléments composant un produit. Les contours des éléments du patron correspondent aux lignes finies du produit avec les crans et les pointages mais sans valeurs de coutures.

43. Patronnage : il s'agit du tracé de tous les éléments composant un produit, avec les valeurs de coutures et les crans correspondants aux ajouts de valeurs de couture au-delà de 10mm.

44. Petit matériel : objet servant à agir sur la matière ou le produit (ciseaux, coupe fil, réglet, etc.)

45. Préparation : opération qui intervient après la coupe et avant le montage et qui consiste à réaliser des opérations préparatoires au montage telles que : pré-pliage, pré-piquage, thermocollage, placage, broderie…

46. Production : terme qui définit le cycle complet de réalisation d'un produit. Les ateliers des entreprises du secteur sont généralement divisés en trois parties visuellement identifiables, en excluant le secteur coupe. Préparation (Renfort des matériaux, broderie, impression, préformage, plaquage des petits éléments constituants le produit, …) ; Montage (assemblage des grands éléments constituants le produit) ; Finition (bouton, boutonnières, repassage, bichonnage, contrôle, …).

47. Progiciel : contraction de « professionnel » et « logiciel ».

48. Progiciel de gestion intégré : un progiciel de gestion intégré ou PGI (ERP en anglais) est un progiciel qui permet de gérer l'ensemble des processus d'une entreprise en intégrant l'ensemble de ses fonctions.

49. QHSE : fait référence à Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement. Peut être définie comme un ensemble de références qui intègre les éléments communs des normes ISO 9001, OHSAS18001 et ISO 14001, Le responsable ou la commission QHSE a notamment pour rôle de prévenir des risques industriels au sein d'une entreprise.

50. Réalisation : (voir production) regroupe les opérations de préparation, montage et finition (synonyme fabrication).

51. Réglage : consiste à mettre au point le fonctionnement d'un appareil (matériel, ordinateur), appliquer les paramètres requis jusqu'à l'obtention du résultat attendu dans le cahier des charges.

52. Représentation technique du produit : le dessin technique est une représentation graphique normalisée en 2 D d'un produit ou d'une partie de produit. Il existe des dessins techniques de détails ou d'ensemble.

53. RSE (responsabilité sociale ou sociétale des entreprises) : l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes (ISO 26000).

54. Solution constructive : solution en relation avec la conception du produit et les éléments qui le constituent. La nomenclature regroupe toutes les solutions constructives retenues pour réaliser les fonctions techniques.

55. Solution technique : ensemble des solutions en relation avec la partie technique. La solution technique est faite d'un ou plusieurs composants permettant d'assurer une fonction technique.

56. Solution technologique versus schéma de fabrication : le schéma de fabrication est une représentation technique d'une solution de préparation et/ou de montage et/ou de finition. La solution technologique est la représentation technique de la section définie. Les deux sont à appliquer, à proposer ou à choisir selon les contraintes fixées.

57. Terminal numérique personnel : appareil électronique individuel exploité dans le cadre professionnel. Exemples : tablette, lecteur de code barre, ordinateur, accessoire numérique personnel (PDA en anglais), périphérique réseau relié à un ordinateur central.

58. Tissu : étoffe tissée par entrecroisement rectiligne de fils de chaine et de fils de trame. Un tissu est de ce fait appelé chaine et trame.

59. Troubles musculosquelettiques (TMS) : ensemble de pathologies localisées au niveau des articulations (poignets, coudes, épaules, rachis, genoux) causées par un poste de travail mal adapté, des mouvements répétés ou des charges à porter.

60. Valeurs de couture : valeurs qui permettent d'assembler les pièces, de réaliser des finitions de bords. Les valeurs sont définies par les grades de qualité et sont liées aux solutions technologiques. Synonyme : ressources, relarges.

Annexe VI LEGIARTI000048286890

1. ANNEXE VI

2. TABLEAU DE CORRESPONDANCES

3. Baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la couture et de la confection

Annexe IV LEGIARTI000050941166

1. ANNEXE IV

2. RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

3. IV a Unités constitutives du diplôme

4. Baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la couture et de la confection

5. UNITÉ U11 - Mathématiques

6. Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

7. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

8. La spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement B.

9. UNITÉ U12 - Physique-chimie

10. Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

11. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

12. La spécialité « métier de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 6.

13. La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U2 - U31 - U32) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :

14. - de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (VAE) ;

15. - d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.

16. UNITÉ U2 - Préparation d'un produit

17. Le contenu sur lequel repose l'unité U2 correspond aux compétences du bloc n° 1 « Préparation d'une production » défini dans l'annexe III « référentiel de compétences ».

18. UNITÉ U31 - Réalisation et contrôle d'un produit

19. Le contenu sur lequel repose l'unité U31 correspond aux compétences du bloc n° 2 « Réalisation d'une production » défini dans l'annexe III « référentiel de compétences ».

20. UNITÉ U32 - Implication dans un environnement éco-responsable en collectif de travail

21. Le contenu sur lequel repose l'unité U32 correspond aux compétences du bloc n° 3 « Participation à l'amélioration d'une production » défini dans l'annexe III « référentiel de compétences ».

22. UNITÉ U33 - Economie-Gestion

23. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l''arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

24. UNITÉ U34 - Prévention, Santé, Environnement

25. Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

26. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

27. UNITÉ U4 - Langue vivante

28. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l''arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

29. UNITÉ U51 - Français

30. Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

31. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

32. UNITÉ U52 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique

33. Histoire-géographie

34. Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

35. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

36. Enseignement moral et civique

37. Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

38. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

39. UNITÉ U6 - Arts appliqués et cultures artistiques

40. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

41. UNITÉ U7 - Education physique et sportive

42. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l''arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

43. UNITÉS FACULTATIVES - UF1 et UF2

44. Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

45. (UF1 - épreuve EF1)

46. (UF2 - épreuve EF2)

47. Unité facultative de langue vivante étrangère ou régionale

48. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

49. Unité facultative de mobilité

50. Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

51. IV b Règlement d'examen

52. Baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la couture et de la confection

53. IV c Définition des épreuves

54. Baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la couture et de la confection

55. ÉPREUVE E1

56. Epreuve scientifique et technique

57. Unité U11 - U12 Coefficient 3

58. Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

59. - E11 - sous épreuve de mathématiques (U11) ;

60. - E12 - sous-épreuve de physique-chimie (U12).

61. Sous-épreuve E11 - Mathématiques

62. Unité U11 - Coefficient 1,5

63. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

64. Sous-épreuve E12 - Physique-Chimie

65. Unité U12 - Coefficient 1,5

66. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

67. ÉPREUVE E2

68. Préparation d'un produit

69. Unité U2 - Coefficient 4

70. Objectif de l'épreuve

71. L'épreuve a pour objectif l'évaluation des compétences :

72. - CP1 Rechercher une information, en local ou à distance, pour agir ;

73. - CP2 Appréhender les solutions constructives en adéquation avec les matières d'œuvre, les matériels, les équipements et les fournitures ;

74. - CP3 Contribuer à l'adaptation de l'organisation de la production.

75. L'évaluation s'appuie sur deux activités du pôle et s'effectue sur tout ou partie des critères d'évaluation des compétences visées par l'épreuve.

76. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation des activités (secteurs d'activité, responsabilité/autonomie, ressources et moyens disponibles).

77. D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées dans le cadre de cette épreuve.

78. Contenu de l'épreuve

79. Pour cette épreuve, les candidats sont placés en situation de préparation d'une production en appliquant les consignes d'organisation et de réglages, issues des données de production prévisionnelles.

80. Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles seront mis à disposition des candidats.

81. Modalités d'évaluation

82. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du pôle 1 « Préparation d'une production » décrites dans le référentiel des activités professionnelles.

83. Contrôle en cours de formation

84. L'évaluation s'appuie sur les deux activités du pôle mis en œuvre au cours de la formation permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.

85. Le suivi des acquisitions des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

86. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel et le tuteur ou maître d'apprentissage puis partagés avec le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise ;

87. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel puis partagés avec le candidat dans le cas où l'activité est menée en centre de formation.

88. Les modalités de mise en œuvre (fréquence et formalisation) du suivi des acquisitions des compétences et des bilans intermédiaires et du bilan final, tout au long du parcours de formation, sont de la responsabilité de l'équipe pédagogique du domaine professionnel.

89. Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef de centre. Elle est composée de l'équipe pédagogique du domaine professionnel et arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire d'organisation de l'examen.

90. A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique du domaine professionnel de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

91. - le suivi d'acquisition des compétences ;

92. - les bilans intermédiaires et le bilan final ;

93. - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant permis la proposition de note.

94. Forme ponctuelle

95. L'épreuve ponctuelle pratique et orale d'une durée de 4 h 15 minutes permet au candidat de préparer un produit. Dans le rapport d'activités remis en amont aux examinateurs, le candidat fait état de sa pratique du pôle 1 et celle-ci permet au jury de compléter son appréciation des compétences manifestées. Cette partie d'entretien représente un maximum de 15 minutes sur la durée de l'épreuve.

96. Les examinateurs évaluent les candidats, à l'aide de la grille nationale d'évaluation de l'épreuve, publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

97. L'activité pratique se déroule sur un plateau technique adapté au contexte professionnel associé à l'épreuve et défini dans le référentiel des activités professionnelles.

98. L'entretien conduit à un échange entre les examinateurs et le candidat au cours de l'épreuve pratique et se réfère au rapport d'activités réalisé par le candidat en lien avec les activités et tâches professionnelles du pôle. Il permet un retour réflexif sur les activités exercées.

99. Le rapport d'activité est mis à disposition des membres du jury deux semaines avant la date de l'interrogation. En l'absence de ce rapport, la note obtenue à l'épreuve est de zéro.

100. Le jury est composé de deux professeurs du domaine professionnel et d'un professionnel. L'absence du professionnel ne doit pas empêcher la tenue de l'épreuve.

101. ÉPREUVE E3

102. Epreuves professionnelles

103. Unités U31, U32, U33 et U34 - Coefficient 11

104. Cette épreuve est constituée de quatre sous-épreuves :

105. - sous-épreuve E31 (unité U31) : réalisation et contrôle d'un produit ;

106. - sous-épreuve E32 (unité U32) : implication dans une environnement éco-responsable en collectif de travail ;

107. - sous-épreuve E33 (unité U33) : économie gestion ;

108. - sous-épreuve E34 (unité U34) : prévention, santé, environnement.

109. SOUS-ÉPREUVE E31

110. Réalisation et contrôle d'un produit

111. Unité U31 - Coefficient 6

112. Objectif de l'épreuve

113. L'épreuve a pour objectif l'évaluation des compétences :

114. - CP4 Applique les méthodes pour produire ;

115. - CP5 Réaliser les opérations de production en préparation, fabrication et finition ;

116. - CP6 Consigner les données de production.

117. L'évaluation s'appuie sur deux activités du pôle et s'effectue sur tout ou partie des critères d'évaluation des compétences visées par l'épreuve.

118. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation des activités (secteurs d'activité, responsabilité/autonomie, ressources et moyens disponibles).

119. D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées dans le cadre de cette épreuve.

120. Contenu de l'épreuve

121. Pour cette épreuve, les candidats sont placés en situation professionnelle de réalisation d'un produit ou d'une partie d'un produit et de le ou la contrôler. Cette réalisation s'opère à partir d'un dossier technique et sur un plateau technique.

122. Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles seront mis à disposition des candidats.

123. Modalités d'évaluation

124. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du pôle 2 « Réalisation d'une production » décrites dans le référentiel des activités professionnelles.

125. Contrôle en cours de formation

126. L'évaluation s'appuie sur les deux activités du pôle mis en œuvre au cours de la formation permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.

127. Le suivi des acquisitions des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

128. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel et le tuteur ou maître d'apprentissage puis partagés avec le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise ;

129. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel puis partagés avec le candidat dans le cas où l'activité est menée en centre de formation.

130. Les modalités de mise en œuvre (fréquence et formalisation) du suivi des acquisitions des compétences, des bilans intermédiaires et du bilan final, tout au long du parcours de formation, sont de la responsabilité de l'équipe pédagogique du domaine professionnel.

131. Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef de centre. Elle est composée de l'équipe pédagogique du domaine professionnel et arrête le positionnement de chaque candidat, à son niveau de maîtrise des compétences, sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve, publiée dans la circulaire d'organisation de l'examen.

132. A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique du domaine professionnel de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

133. - le suivi des acquisitions des compétences ;

134. - les bilans intermédiaires et le bilan final ;

135. - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant permis la proposition de note.

136. Forme ponctuelle

137. L'épreuve ponctuelle pratique et orale d'une durée de 6 h 15 minutes permet au candidat de réaliser un produit ou une partie de produit et d'en contrôler la réalisation. Dans le rapport d'activités remis en amont aux examinateurs, le candidat fait état de sa pratique du pôle 2 et celle-ci permet au jury de compléter son appréciation des compétences manifestées. Cette partie d'entretien représente un maximum de 15 minutes sur la durée de l'épreuve.

138. Les examinateurs évaluent les candidats, à l'aide de la grille nationale d'évaluation de l'épreuve, publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

139. L'activité pratique se déroule sur un plateau technique adapté au contexte professionnel associé à l'épreuve et défini dans le référentiel des activités professionnelles.

140. L'entretien conduit à un échange entre les examinateurs et le candidat au cours de l'épreuve pratique et se réfère au rapport d'activités réalisé par le candidat en lien avec les activités et tâches professionnelles du pôle. Il permet un retour réflexif sur les activités exercées.

141. Le rapport d'activité est mis à disposition des membres du jury deux semaines avant la date de l'interrogation. En l'absence de ce rapport, la note obtenue à l'épreuve est de zéro.

142. Le jury est composé de deux professeurs du domaine professionnel et d'un professionnel. L'absence du professionnel ne doit pas empêcher la tenue de l'épreuve.

143. SOUS-ÉPREUVE E32

144. Implication dans un environnement éco-responsable en collectif de travail

145. Unité U32 - Coefficient 3

146. Objectif de l'épreuve

147. L'épreuve a pour objectif l'évaluation des compétences :

148. - CP7 Formuler des propositions et les communiquer sous forme écrite et orale ;

149. - CP8 Partager les expériences favorisant le développement professionnel et personnel ;

150. - CP9 Accroître son expertise en se professionnalisant.

151. L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités du pôle et s'effectue sur tout ou parties des critères d'évaluation des compétences visées par l'épreuve.

152. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation des activités (secteurs d'activité, responsabilité/autonomie, ressources et moyens disponibles).

153. D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées dans le cadre de cette épreuve.

154. Contenu de l'épreuve

155. Pour cette épreuve, les candidats sont placés en situation professionnelle, impliquant des échanges en collectif de travail. Elle s'opère à partir d'un ensemble de ressources puisées dans le contexte proposé permettant au candidat soit de participer à l'évolution de l'environnement collectif de travail soit de favoriser la conduite d'une production écoresponsable et éthique.

156. Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles seront mis à disposition des candidats.

157. Modalités d'évaluation

158. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du pôle 3 « participation à l'amélioration de la production » décrites dans le référentiel des activités professionnelles.

159. Contrôle en cours de formation

160. L'évaluation s'appuie sur les deux activités du pôle mis en œuvre au cours de la formation permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.

161. Le suivi de l'acquisition de compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

162. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise ;

163. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel et le candidat dans le cas où l'activité est menée en centre de formation.

164. Les modalités de mise en œuvre (fréquence et formalisation) du suivi de l'acquisition des compétences et des bilans intermédiaires et du bilan final sont de la responsabilité de l'équipe pédagogique du domaine professionnel.

165. Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef de centre. Elle est composée de l'équipe pédagogique du domaine professionnel et arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire d'organisation de l'examen.

166. A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique du domaine professionnel de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

167. - le suivi d'acquisition des compétences ;

168. - les bilans intermédiaires et le bilan final ;

169. - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant permis la proposition de note.

170. Forme ponctuelle

171. L'épreuve ponctuelle d'une durée d'une heure comprend 30 minutes de préparation et 30 minutes d'épreuve pratique et orale. Dans le rapport d'activités remis en amont aux examinateurs, le candidat fait état de sa pratique du pôle 3 et celle-ci permet au jury de compléter son appréciation des compétences manifestées. Cette partie d'entretien représente un maximum de 10 minutes sur la durée de l'épreuve.

172. Les examinateurs évaluent les candidats, à l'aide de la grille nationale d'évaluation de l'épreuve, publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

173. L'activité pratique se déroule sur un plateau technique adapté au contexte professionnel associé à l'épreuve et défini dans le référentiel des activités professionnelles.

174. L'entretien conduit à un échange entre les examinateurs et le candidat au cours de l'épreuve pratique et se réfère au rapport d'activités réalisé par le candidat en lien avec les activités et tâches professionnelles du pôle. Il permet un retour réflexif sur les activités exercées.

175. Le rapport d'activité est mis à disposition des membres du jury deux semaines avant la date de l'interrogation. En l'absence de ce rapport, la note obtenue à l'épreuve est de zéro.

176. Le jury est composé de deux professeurs du domaine professionnel et d'un professionnel. L'absence du professionnel ne doit pas empêcher la tenue de l'épreuve.

177. SOUS-ÉPREUVE E33

178. Economie-gestion

179. Unités U33 - Coefficient 1

180. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

181. SOUS-ÉPREUVE E34

182. Prévention santé environnement

183. Unités U34 - Coefficient 1

184. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VIII de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

185. ÉPREUVE E4

186. Langue vivante

187. Unité U4 - Coefficient 2

188. La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe V de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

189. ÉPREUVE E5

190. Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique

191. U51, U52 - Coefficient 5

192. Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

193. - E51 - sous épreuve de français (U51) ;

194. - E52 - sous épreuve d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique (U52).

195. SOUS-ÉPREUVE E51

196. Français

197. Unités U51 - Coefficient 2,5

198. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

199. SOUS-ÉPREUVE E52

200. Histoire-géographie et enseignement moral et civique

201. Unités U52 - Coefficient 2,5

202. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe II de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

203. ÉPREUVE E6

204. Arts appliqués et cultures artistiques

205. Unité U6 - Coefficient 1

206. La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IX de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

207. ÉPREUVE E7

208. Education physique et sportive

209. Unité U7 - Coefficient 1

210. La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

211. ÉPREUVE FACULTATIVES

212. Unité UF1, Unité UF2

213. Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

214. (UF1, épreuve EF1)

215. (UF2, épreuve EF2)

216. Epreuve facultative de langue vivante étrangère ou régionale

217. L'épreuve actuellement en vigueur qui est attachée à cette unité a pour but de vérifier la capacité du candidat de comprendre une langue vivante parlée et la capacité de s'exprimer de manière intelligible pour un interlocuteur n'exigeant pas de particularités linguistiques excessives sur un sujet d'intérêt général. Elle englobe l'ensemble des compétences énumérées dans l'annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

218. Epreuve facultative de mobilité

219. L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Annexe V LEGIARTI000052472243

1. ANNEXE V

2. PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

3. Baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la couture et de la confection

4. Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s hautement qualifié(e)s. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation au baccalauréat professionnel " Métiers de la couture et de la confection "

5. Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

6. 1. Objectifs de formation en milieu professionnel

7. La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme.

8. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue est amené à s'intégrer dans une équipe, à participer aux activités de l'entreprise et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

9. L'élève, pendant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue :

10. - conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;

11. - développe de nouvelles compétences.

12. La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :

13. - découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités, le personnel et les partenaires ;

14. - être sensibilisé à la culture d'entreprise ;

15. - s'insérer dans une équipe professionnelle ;

16. - analyser des situations professionnelles ;

17. - mobiliser les savoirs associés dans l'exercice de ses activités ;

18. - conduire une veille documentaire professionnelle, etc.

19. 2. Organisation de la formation en milieu professionnel

20. 2.1. Voie scolaire/PFMP

21. La circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 prévoit l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel.

22. La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 22 semaines.

23. Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les trois années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et de son annexe.

24. Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.

25. L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Un modèle de convention-type figure en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016. La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, coordonnés par le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations technologiques et professionnelles. Cependant sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent participer à la recherche des entreprises d'accueil.

26. Les entreprises où se déroulent les PFMP doivent permettre d'observer diverses situations et de mettre en œuvre des compétences identifiées dans le référentiel.

27. Toute l'équipe pédagogique est concernée par l'organisation et le suivi des PFMP sous la responsabilité du chef d'établissement.

28. Durée

29. La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines. Elles sont réparties sur les trois années conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018.

30. A l'issue de chaque PFMP, l'attestation de PFMP doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

31. Un document de liaison, élaboré en établissement par les enseignants, suit l'élève pendant la totalité de sa formation. Il liste les activités réalisées conformément au référentiel d'activités professionnelles.

32. 2.2. Voie de l'apprentissage

33. La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail.

34. Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel.

35. Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.

36. 2.3. Voie de la formation professionnelle continue

37. 2.3.1. Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion

38. La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel de compétences du diplôme.

39. Le candidat est tenu de présenter un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 22 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen.

40. A l'issue de chaque période, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

41. 2.3.2. Candidat en formation de perfectionnement

42. L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

43. 2.4. Candidat se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle

44. Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit. Le candidat produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen.

45. 2.5. Positionnement

46. Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de :

47. - 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-62 à D. 337-65 du code de l'éducation) ;

48. - 8 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue visés au paragraphe 2.3.

49. L'équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel le ou les secteurs sur lesquels doivent portés les périodes en milieu professionnel ainsi que leur durée.

50. Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP d'un autre secteur ou d'une seconde générale ou technologique par exemple) la durée des PFMP est ramenée à 16 semaines conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018 précité.

51. Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

52. 2.6. Candidats en formation à distance ou à l'étranger

53. Les candidats relèvent selon leurs statut (scolaire, apprentis, formation continue) de l'un des cas précédents.