Arrêté du 28 septembre 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

TexteArrêté du 28 septembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048286874

Texte parentLEGITEXT000048286845

Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 septembre 2023 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité &#171 Métiers de la mode - vêtements &#187 du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2009 modifié aura lieu en 2026. Une session de remplacement est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette session, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 19 mai 2009

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

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