Arrêté du 28 septembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

TexteArrêté du 28 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048286856
Texte parentLEGITEXT000048286845
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 septembre 2023 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

2. Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».

3. Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».

4. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048286856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.