Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1009 du 31 octobre 2023
RattachementChapitre Ier : Condition d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
IdentifiantLEGIARTI000048300452
Texte parentLEGITEXT000048300446
Référencearticle 1 du décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine, les mots : « du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « du 2° du III » et après les mots : « susceptibles d'accéder » sont insérés les mots : « , dans les conditions fixées par le présent décret, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-535 du 12 avril 2017 : art. 1
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