Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre Ier du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Aux articles R. * 156-1 et R. * 157-1, la ligne : «
2. R. * 122-4, sauf son 11°, R. * 122-5 à R. * 122-7, sauf son 7°
3. Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
4. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
5. R. * 122-4, sauf son 11°, R. * 122-6 et R. * 122-7, sauf son 7°
6. Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
7. R. * 122-5
8. Résultant du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023
9. » ; 2° A l'article R. * 158-1, la ligne : «
10. R. * 122-1 à R. * 122-12
11. Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
12. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
13. R. * 122-1 à R. * 122-4
14. Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
15. R. * 122-5
16. Résultant du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023
17. R. * 122-6 à R. * 122-12
18. Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :