Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Publics concernés : administrations de l'Etat (ministère de l'intérieur et des outre-mer). Objet : modification des intitulés des directeurs des services territoriaux de la police nationale dans le cadre de la réorganisation de la police nationale. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er décembre 2023 . Notice : dans le cadre de la réforme de l'organisation de la police nationale, le décret modifie les dispositions du code de la sécurité intérieure fixant la composition de la conférence de sécurité intérieure. Il modifie également plusieurs dispositions réglementaires en vigueur, dont le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, afin de tenir compte des nouveaux intitulés des directeurs départementaux ou interdépartementaux de la police nationale et apporter des clarifications rédactionnelles à droit constant. Références : le décret ainsi que les textes qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 septembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,