Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° L'article R.* 122-5 est ainsi modifié :
3. a) Le d est abrogé ;
4. b) Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « e) Du directeur zonal de la police nationale ou de son représentant ; »
6. 2° L'article R.* 122-41-1 est ainsi modifié :
7. a) Les mots : « au d, les mots : “Du directeur départemental de la sécurité publique du chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, coordonnateur zonal de la sécurité publique” » sont remplacés par les mots : « au e, les mots : “Du directeur zonal de la police nationale ou de son représentant” » ;
8. b) Les mots : « directeur départemental de la sécurité publique du chef-lieu de zone de défense et de sécurité » sont remplacés par les mots : « directeur zonal de la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R*122-5, art. R*122-41-1