Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2005 susvisé, les mots : « de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « ou interdépartemental de la police nationale ».
2. II.-Au huitième alinéa de l'article 27 du décret du 7 juin 2006 susvisé, les mots : « de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « ou interdépartemental de la police nationale ».
3. III.-A l'article 2 du décret du 24 juillet 2009 susvisé, la référence à l'article 5 du décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières est remplacée par la référence à l'article 7 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale.
4. IV.-A l'article 3 du chapitre Ier de l'annexe du décret du 9 mai 2017 susvisé, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale ».
5. V.-Le décret du 28 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
6. 1° A l'article 1er, le mot : « central », dans ses trois premières occurrences, est remplacé par le mot : « national » et les mots : « au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « au directeur de l'académie de police » ;
7. 2° A l'article 4, les mots : « directeur central » sont remplacés par les mots : « directeur national chargé ».
8. VI.-Au 10° de l'article 1er du décret du 25 février 2022 susvisé, les mots : « départemental de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « départemental ou interdépartemental de la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 : art. 27
- Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 : art. 2
- Décret n°2005-1664 du 28 décembre 2005 : art. 1
- Décret n°2017-914 du 9 mai 2017 : art. null
- Décret n°2019-1099 du 28 octobre 2019 : art. 1, art. 4
- Décret n°2022-250 du 25 février 2022 : art. 1