Article 19 -Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

3. 2° Le décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle ;

4. 3° Le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

5. 4° Le décret n° 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion ;

6. 5° Le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;

7. 6° Le décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE -Décret n° 2009-505 du 4 mai 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 -Décret n° 2008-633 du 4 juillet 2008 Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe IV bis, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII -Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de procédure pénale, Sct. Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure, Sct. Chapitre IV : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux outre-mer, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null

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