Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1013 du 2 novembre 2023
RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048308401
Texte parentLEGITEXT000048308314
Référencearticle 20 du décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 (version du 4 novembre 2023)Légifrance →

1. I. à IX. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la sécurité intérieure

3. Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code de la sécurité intérieure

6. Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1, Art. R346-1-1

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. - Code pénitentiaire

9. Art. R756-1, Art. R766-1, Art. R776-1

10. A modifié les dispositions suivantes :

11. - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

12. Art. R152-1, Art. R153-1, Art. R154-1, Art. R155-1, Art. R156-1

13. A modifié les dispositions suivantes :

14. - Code de la sécurité intérieure

15. Art. R445-1, Art. R446-1, Art. R447-1, Art. R448-1

16. A modifié les dispositions suivantes :

17. - Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

18. Art. 31

19. - Décret n°2018-383 du 23 mai 2018

20. Art. 9

21. A modifié les dispositions suivantes :

22. - Code de la sécurité intérieure

23. Art. R151-5, Art. R152-3, Art. R155-10, Art. R156-13, Art. R282-2, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R442-1, Art. R443-1, Art. R445-2, Art. R446-2, Art. R447-2, Art. R642-1, Art. R645-3, Art. R646-3, Art. R281-3, Art. R441-1, Art. R641-1

24. A modifié les dispositions suivantes :

25. - Code de la sécurité intérieure

26. Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1

27. A modifié les dispositions suivantes :

28. - Code de la route.

29. Art. R241-1, Art. R242-1

30. - Code de procédure pénale

31. Art. R251

32. - Code de l'action sociale et des familles

33. Art. R556-1, Art. R566-1, Art. R576-1

34. - Code du patrimoine

35. Art. R760-5, Art. R770-4

36. X.-Les dispositions de l'article 1er sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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