Décret n°2023-1017 du 3 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1017 du 3 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048349745

Texte parentLEGITEXT000048349738

Référencearticle 1 du décret n°2023-1017 du 3 novembre 2023 (version du 6 novembre 2023)Légifrance →

1. L'annexe au décret du 9 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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