Arrêté du 2 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.

TexteArrêté du 2 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 6)
IdentifiantLEGIARTI000048352409
Texte parentLEGITEXT000048352389
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 2023 (version du 5 novembre 2023)Légifrance →

1. L'affectation des étudiants dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime, dites " classes passerelles agro/ véto post BTSA et BTS ", s'effectue selon l'ordre de mérite :

2. 1° Des lauréats de la voie BTSA et BTS du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour la section " ingénieur agronome " ;

3. 2° Des lauréats de la voie BTSA et BTS du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires, pour la section " vétérinaire ".

4. Par convention avec des établissements d'enseignement supérieur, les établissements publics d'enseignement autorisés à organiser une classe mentionnée à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime peuvent également y accueillir d'autres étudiants qui y suivent tout ou partie des enseignements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048352409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.