1. Le programme des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime et le règlement des études sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Arrêté du 2 novembre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.
TexteArrêté du 2 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 6)
IdentifiantLEGIARTI000048352403
Texte parentLEGITEXT000048352389
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