1. Les horaires applicables aux classe mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime figurent en annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 2 novembre 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.
TexteArrêté du 2 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 6)
IdentifiantLEGIARTI000048352407
Texte parentLEGITEXT000048352389
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