Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048352588
Texte parentLEGITEXT000048352583
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juillet 1971 relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1 juillet 1971 : art. 1, art. 3
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