Article 1 LEGIARTI000048352586
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 1970 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 2023
NatureArrêté
Signé le2 novembre 2023
Publié le5 novembre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORTFPF2322040A
IdentifiantLEGITEXT000048352583
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'institution de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques en date du 3 octobre 2023,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048352588
A abrogé :
- Arrêté du 1 juillet 1971 : art. 1, art. 3
Article 3 LEGIARTI000048352590
1. Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2023.
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt Le ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2023).