Arrêté du 22 février 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2023.

TexteArrêté du 22 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000048374717

Texte parentLEGITEXT000048374710

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2023 (version du 27 février 2023)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 pour certains corps spécifiques de la direction de l'administration pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.

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