Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1029 du 7 novembre 2023
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048377487
Texte parentLEGITEXT000048377438
Référencearticle 25 du décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° L'article D. 711-3 du code de l'éducation est complété par un 33° ainsi rédigé :
3. « 33° Observatoire de la Côte d'Azur. » ;
4. 2° L'article D. 717-1 du code de l'éducation est ainsi complété par un 19° ainsi rédigé :
5. « 19° Observatoire de la Côte d'Azur : décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur. » ;