Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1034 du 8 novembre 2023

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Grenoble Alpes

IdentifiantLEGIARTI000048387591

Texte parentLEGITEXT000048387508

Référencearticle 2 du décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →

1. Les statuts de l'Université Grenoble Alpes, annexés au présent décret, sont approuvés.

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