Publics concernés : usagers et personnels de l'Université Grenoble Alpes et de ses établissements-composantes. Objet : pérennisation des statuts de l'Université Grenoble Alpes érigée en grand établissement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception du 4° de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2024 . Notice : le décret pérennise, au terme d'une expérimentation de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement d'une durée de trois années et après une évaluation conclusive, les statuts de l'Université Grenoble Alpes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement. Cet établissement comprend trois établissements-composantes conservant leur personnalité morale : l'Institut polytechnique de Grenoble, l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble. L'Université Grenoble Alpes comprend également des organismes de recherche partenaires. Les dispositions relatives aux établissements-composantes et celles figurant dans le code de l'éducation sont modifiées en conséquence. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 et D. 741-9 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements ;
Vu le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble en date du 6 juin 2023 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut d'études politiques de Grenoble en date du 8 juin 2023 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble en date du 8 juin 2023 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Grenoble Alpes en date du 8 juin 2023 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut d'études politiques de Grenoble en date du 13 juin 2023 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble en date du 14 juin 2023 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble en date du 15 juin 2023 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Université Grenoble Alpes en date du 16 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juillet 2023,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Grenoble Alpes
Article 1 LEGIARTI000048387589
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 8
A abrogé :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 16, art. 18, art. 19
Divisions : Chapitre III : Etablissements-composantes ; Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation
Article 2 LEGIARTI000048387591
1. Les statuts de l'Université Grenoble Alpes, annexés au présent décret, sont approuvés.
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut d'études politiques de Grenoble
Article 3 LEGIARTI000048387593
A modifié :
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
A créé :
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 : art. 34-1
Divisions : Titre IV bis : Dispositions particulières aux instituts d'études politiques établissements-composantes d'un grand établissement. ; Chapitre 1er : Institut d'études politiques de Grenoble
Chapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation
Article 4 LEGIARTI000048387595
A modifié :
Article 5 LEGIARTI000048387597
1. Le 4° de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 6 LEGIARTI000048387599
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000048387601
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. Préambule
Divisions : STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 83, art. 84
A abrogé :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 85, art. 86
Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'UGA
Chapitre III : Les composantes élémentaires hors composante académique
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 75
Chapitre Ier : Les établissements-composantes
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 73
Divisions : Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'UGA
Chapitre II : Les composantes sans personnalité morale
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 74
Chapitre IV : Les pôles de recherche
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 76, art. 77
Titre II : STRUCTURES DE L'UGA
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 6
Divisions : Titre II : STRUCTURES DE L'UGA
Chapitre Ier : Les composantes académiques
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 7
Section I : Etablissements - composantes
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 8, art. 9
Section II : Les composantes académiques sans personnalité morale
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 10, art. 11
Chapitre II : Les composantes élémentaires
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 12, art. 13
Chapitre III : Les structures transversales et de recherche
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 14, art. 15, art. 16
Chapitre IV : Les services communs et unités de service
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 17, art. 18
Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS
Chapitre Ier : Fonctionnement des instances
Section unique : Les dispositions communes aux conseils centraux
Paragraphe 1 : Les dispositions communes relatives aux personnalités extérieures des conseils centraux
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 78
Divisions : Section unique : Les dispositions communes aux conseils centraux
Paragraphe 2 : Les dispositions communes relatives aux règles de vote au sein des conseils centraux
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 79
Paragraphe 3 : Les dispositions communes relatives aux modalités de fonctionnement des conseils centraux
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 80
Chapitre II : Organisation des élections
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 81, art. 82
A abrogé :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Divisions : Paragraphe 1 : Les dispositions communes relatives aux élections des membres des conseils centraux
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 19
Divisions : Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Chapitre Ier : Le statut du président
Section V : Le bureau
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 38
Section VI : Le directoire de l'UGA
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 39
Divisions : Section VI : Le directoire de l'UGA
Section III : L'équipe présidentielle
Paragraphe 1 : Les vice-présidents
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30
Paragraphe 2 : Les chargés de mission
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 31
Section I : La présidence de l'UGA
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 21, art. 22, art. 23
Divisions : Section I : La présidence de l'UGA
Section II : Les attributions du président de l'UGA
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 24, art. 25
Divisions : Section II : Les attributions du président de l'UGA
Section IV : Les vice-présidences
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37
Chapitre II : Les conseils centraux
Section I : Le conseil d'administration
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44
Section II : Le conseil académique
Paragraphe 1 : Composition et présidence du conseil académique
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 45, art. 46
Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique
A abrogé :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Divisions : La commission de la formation et de la vie universitaire ; Paragraphe 3 : Les formations du conseil académique
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54
Divisions : Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique
Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60
Divisions : Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA
Chapitre IV : Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 69, art. 70, art. 71
Divisions : Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)
Chapitre V : Relations entre composantes
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 72
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UGA
Chapitre Ier : Dénomination et constitution
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 1
Divisions : Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UGA
Chapitre II : Les missions
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Annexe
Annexe LEGIARTI000048387603
A abrogé :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3
A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. null
Divisions : Annexe
Fait le 8 novembre 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak
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