Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 · Article

Article sans numéro

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2023-1034 du 8 novembre 2023
Rattachement
Paragraphe 1 : Les dispositions communes relatives aux personnalités extérieures des conseils centraux
  1. Annexe
  2. Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS
  3. Chapitre Ier : Fonctionnement des instances
  4. Section unique : Les dispositions communes aux conseils centraux
  5. Paragraphe 1 : Les dispositions communes relatives aux personnalités extérieures des conseils centraux
IdentifiantLEGIARTI000048387569
Texte parentLEGITEXT000048387508
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023Fac-similé du JO du 11 novembre 2023 →

A modifié :

  • Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 78
    Divisions : Section unique : Les dispositions communes aux conseils centraux

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