1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2023.
TexteDécret n°2023-1034 du 8 novembre 2023
RattachementChapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000048387599
Texte parentLEGITEXT000048387508
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