Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est modifié comme suit :

2. 1° A l'article D. 653-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

3. « 28° Le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts. » ;

4. 2° A l'article D. 711-3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

5. « 34° Université Grenoble Alpes. » ;

6. 3° A l'article D. 711-6-1, le 7° est supprimé ;

7. 4° A l'article D. 717-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

8. « 20° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts. » ;

9. 5° Au neuvième alinéa de l'article D. 741-9, après le mot : « administratif », sont insérés les mots : «, établissements-composantes ou ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D653-1, art. D711-3, art. D711-6-1, art. D717-1, art. D741-9