A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 69, art. 70, art. 71
Divisions : Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)
Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 · Article
Article sans numéro
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n°2023-1034 du 8 novembre 2023
Rattachement
Chapitre IV : Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)
- Annexe
- Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
- Chapitre IV : Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)
IdentifiantLEGIARTI000048387623
Texte parentLEGITEXT000048387508
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