Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1034 du 8 novembre 2023

RattachementChapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation

IdentifiantLEGIARTI000048387597

Texte parentLEGITEXT000048387508

Référencearticle 5 du décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →

1. Le 4° de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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