A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. Préambule
Divisions : STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 · Article
Annexe
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n°2023-1034 du 8 novembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048387601
Texte parentLEGITEXT000048387508
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