Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2023-1034 du 8 novembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048387603
Texte parentLEGITEXT000048387508
RéférenceAnnexe du décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023Fac-similé du JO du 11 novembre 2023 →

A abrogé :

  • Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
    Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3

A modifié :

  • Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. null
    Divisions : Annexe

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