Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 décembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du décret, après le mot : « administratif », sont insérés les mots : «, établissements-composantes ou » ;
3. 2° Après l'article 34, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
4. « Titre IV bis
5. « DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX INSTITUTS D'ÉTUDES POLITIQUES ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES D'UN GRAND ÉTABLISSEMENT
6. « Chapitre 1er
7. « Institut d'études politiques de Grenoble
8. « Art. 34-1.-Les missions de l'Institut d'études politiques de Grenoble s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Grenoble Alpes que l'institut contribue à définir.
9. « Le président de l'Université Grenoble Alpes est membre de droit du conseil d'administration de l'institut. Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'institut dans les conditions fixées par l'article 63 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.
10. « Le budget de l'institut est élaboré et les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect des articles 64 et 65 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.
11. « Pour l'application des articles 5,6,26 et 34, les mots : “ chaque établissement auquel l'institut est associé ” sont remplacés par les mots : “ l'Université Grenoble Alpes ”.
12. « Pour l'application de l'article 7, les mots : “ Chaque établissement auquel l'institut est associé ” sont remplacés par les mots : “ L'Université Grenoble Alpes ”.
13. « Pour l'application de l'article 20, les mots : “ l'université à laquelle l'institut est associé ” sont remplacés par les mots : “ l'Université Grenoble Alpes ”.
14. « Le conseil d'administration de l'institut délibère sur la participation de l'institut à une unité de service de l'Université Grenoble Alpes définie à l'article 18 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.
15. « Le directeur de l'institut peut déléguer sa signature au président de l'Université Grenoble Alpes pour les accords et conventions ne comportant aucun moyen de l'institut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
A créé :
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 : art. 34-1
Divisions : Titre IV bis : Dispositions particulières aux instituts d'études politiques établissements-composantes d'un grand établissement. ; Chapitre 1er : Institut d'études politiques de Grenoble