A modifié :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 : art. 79
Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 · Article
Article sans numéro
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n°2023-1034 du 8 novembre 2023
Rattachement
Paragraphe 2 : Les dispositions communes relatives aux règles de vote au sein des conseils centraux
- Annexe
- Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS
- Chapitre Ier : Fonctionnement des instances
- Section unique : Les dispositions communes aux conseils centraux
- Paragraphe 2 : Les dispositions communes relatives aux règles de vote au sein des conseils centraux
IdentifiantLEGIARTI000048387571
Texte parentLEGITEXT000048387508
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