Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

TexteDécret n°89-902 du 18 décembre 1989

RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000034743035

Texte parentLEGITEXT000048388693

Référencearticle 3 du décret n°89-902 du 18 décembre 1989 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Le recrutement des étudiants s'effectue dans les conditions fixées à l'article D. 741-11 du code de l'éducation.

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