Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048390677
Texte parentLEGITEXT000048390672
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, après les mots : « directeurs techniques de l'administration pénitentiaire », sont insérés les mots : « psychologues du ministère de la justice, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mars 2009 : art. 2
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