Arrêté du 10 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 modifié portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 modifié relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 4 juillet 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 24 mai 2023,