Arrêté du 10 septembre 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 septembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048390681

Texte parentLEGITEXT000048390672

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le trente-neuvième alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. « - suspension de fonctions ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 12 mars 2009 : art. 4

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