Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1039 du 15 novembre 2023

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

IdentifiantLEGIARTI000048419013

Texte parentLEGITEXT000048418974

Référencearticle 1 du décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 (version du 18 novembre 2023)Légifrance →

1. Le décret du 3 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 55 du présent décret.

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