Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1039 du 15 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000048419041
Texte parentLEGITEXT000048418974
Référencearticle 18 du décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le comité comprend, outre son président, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines, les représentants de l'administration ainsi que les représentants du personnel. Cette instance n'est pas paritaire. » ;
4. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les représentants de l'administration comprennent les directeurs et l'adjoint du directeur de l'administration ou leurs représentants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 : art. 20
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