Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au premier alinéa, les mots : «, en séance ordinaire, » sont supprimés ;
4. b) Les quatrième et dernier alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « L'ordre du jour des séances du comité doit être adressé aux membres du comité par voie électronique au moins quinze jours avant la séance. Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d'urgence. Communication doit être donnée aux membres titulaires et suppléants de l'instance de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours avant la date de la séance. » ;
6. 2° Le deuxième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut être alors fait application des dispositions prévues par le quatrième alinéa du II du présent article. » ;
7. 3° Au quatrième alinéa du III :
8. a) A la première phrase, les mots : «, ordinaire ou extraordinaire, » sont supprimés ;
9. b) A la dernière phrase, le mot : « ordinaire » est supprimé ;
10. 4° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « IV.-Les modalités de convocation et de fonctionnement du comité social d'administration sont précisées par arrêté du ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 : art. 22