Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1039 du 15 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000048419049
Texte parentLEGITEXT000048418974
Référencearticle 21 du décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre IV devient la sous-section 2 de la section 1du même chapitre et son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 : art. 23 Divisions : Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.