Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1039 du 15 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000048419065
Texte parentLEGITEXT000048418974
Référencearticle 28 du décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les sections 3 et 4 du chapitre IV deviennent respectivement les sections 2 et 3de ce chapitre.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 Divisions : Section 2 : Commissions administratives mixtes ; Section 3 : Représentants du personnel
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.