Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1039 du 15 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000048419071
Texte parentLEGITEXT000048418974
Référencearticle 34 du décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 38, les mots : « au titre du I de l'article 87 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article 30-13 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 : art. 38
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.