Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 · Article

Article 36

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1039 du 15 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000048419075
Texte parentLEGITEXT000048418974
Référencearticle 36 du décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 40est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent bénéficier, à leur demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à les aider à élaborer et mettre en œuvre leur projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle. » ;

3. 2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient, d'une formation au management lorsqu'ils accèdent pour la première fois à des fonctions d'encadrement. » ;

4. 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

5. « Le fonctionnaire de la direction générale de la sécurité extérieure peut bénéficier de périodes de professionnalisation comportant des actions de formation en alternance en vue de lui permettre d'exercer de nouvelles fonctions au sein d'un même corps ou cadre d'emplois ou d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois. » ;

6. 4° Au dernier alinéa, les mots : « décret en Conseil d'Etat » sont remplacés les mots : « le décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 : art. 40

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048419075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.