Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1039 du 15 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000048419105
Texte parentLEGITEXT000048418974
Référencearticle 51 du décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 56, après les mots : « l'administration a eu connaissance » sont insérés les mots : « effective de la réalité, de la nature et de l'ampleur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 : art. 56
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.