Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1039 du 15 novembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000048419115
Texte parentLEGITEXT000048418974
Référencearticle 56 du décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 3 mars 2021 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont régis par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 3 avril 2015 susvisé à l'exception de ses articles 18-1,34 à 38,41,41-2,43 à 45,47 à 50,53,54,55 et 57 et de ses chapitres VII et VIII. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 : art. 1
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